Déclarations à faire pour les impôts sur le revenu

Bonjour à tous,

Cet article concerne la législation française uniquement.

Vous avez des cryptomonnaies et pour cela vous avez peut être ouvert un compte à l'étranger pour les stocker (portefeuille) et pour faire des échanges (exchange). Savez-vous que vous devez déclarer vos comptes bancaires détenus à l'étranger mais aussi depuis peu vos comptes d'actifs numériques détenus à l'étranger ?

Cela concerne vos comptes utilisés ou non, ouverts ou même clos entre temps. Pour cela, vous devez remplir le formulaire 3916-BIS et l'adresser aux impôts au moment de votre déclaration 2020 (et les années ultérieures en cas de nouveaux comptes ou de modification).

Le défaut de déclaration vous expose à une amende forfaitaire de 750 euros si la valeur de vos actifs numériques ne dépasse pas 50 000 euros, ou 1 500 euros d'amende au delà. N'oubliez pas que sur certains sites, vous avez déclaré votre identité, justificatifs à l'appui dans le cadre d'une procédure dite KYC pour "know your customer")...

Déclaration ne veut pas dire imposition. A l'inverse absence de déclaration veut dire risque d'amende, même si le compte est vide et inactif.

A lire, la page du site des impôts sur les modalités de déclaration des comptes d'actifs numériques détenus à l'étranger.

A côté de cela, vous pourrez être concerné(e) par une déclaration de cession d'actifs avec imposition sur les plus-values. Je vous laisse regarder la vidéo de Hasheur sur YouTube à ce sujet. Potentiellement, l'Etat pourrait ponctionner 30% de vos plus-values mais notez que :

• tant que vous échangez entre cryptomonnaies (d'un token à un autre), il n'y a pas de plus-values considérées comme réalisées ; attention à l'inverse si vous vendez vos coins ou si vous les échangez contre de la monnaie fiduciaire (FIAT) que ce soit de l'euro, du dollar ou de toute autre monnaie légale.
• il existe une exonération si le montant de vos cessions ne dépasse pas 305 euros.
• si vous êtes imposable, les moins-values viennent réduire les plus-values pour calculer l'assiette de votre impôt.

Pour plus d'informations, je vous invite à lire la page concernant les cessions mobilières directement sur le site des impôts. La rubrique est en bas de page : "Nouveau : cessions d'actifs numériques".